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Statuts >>Version pdf
Article 1: Dénomination Sous le nom de “Badminton Club Courrendlin” (BCC) est constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts, puis, de plein droit, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, et enfin, par le règlement de Swiss badminton. Article 2: But L’association a pour but la pratique et la promotion du badminton au sein de la localité de Courrendlin et dans sa région. Elle permet notamment à des jeunes et des adultes de suivre des cours, des entraînements et de participer aux interclubs ainsi qu’à des tournois. Article 2a: Charte d’éthique dans le sport Les principes de la "Charte d’éthique dans le sport" constituent la base pour toute activité du Badminton Club Courrendlin. L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes, qui font partie intégrante des statuts.
Article 3: Affiliation L’association est affiliée à l’Association Ouest de Badminton (AOB) et par celle-ci à Swiss badminton (SB). Article 4: Siège Le siège de l’association est situé à Courrendlin. L’association est domiciliée chez son président.
Article 5: Composition Le BCC se compose de trois catégories de membres : Article 6: Membre actif Toute personne peut demander son admission à la société comme membre actif. Elle s’engage à respecter les présents statuts. Elle s’engage de même, lors de son adhésion, à participer, dans la mesure de ses possibilités, aux activités de l’association. Article 6a: Membres actifs licenciés et non licenciés Au sein de la catégorie des membres actifs, on distingue les membres actifs licenciés et les membres actifs non licenciés. Les membres actifs licenciés, bénéficiant d’une offre sportive supérieure, paient une cotisation plus élevée que les membres actifs non licenciés. De même, les membres actifs non licenciés qui bénéficient d’une offre sportive similaire aux membres actifs licenciés paient une cotisation équivalente à ces derniers. Article 7: Membre passif Tout membre n’exerçant pas ou plus d’activité sportive au sein du club peut demander le statut de membre passif. Celui-ci peut être proposé à une tierce personne par le comité. Article 8: Membre d'honneur Après 15 ans d’activité dans la société, un membre ayant au moins quarante ans d’âge est nommé membre d’honneur d’office. De même, l’honorariat peut être accordé par l’assemblée générale (AG), sur la proposition du comité, aux personnes qui ont contribué à la prospérité et au renom du club. Article 9: Assurances Le club décline toute responsabilité en cas d’accident de nature quelconque ou de dégâts causés par un de ses membres. Les membres sont tenus d’être assurés individuellement contre les accidents et doivent posséder une assurance responsabilité civile. Pour les juniors, le responsable légal s’assure que les dispositions citées ci-dessus sont remplies. Article 10: Adhésion Toute demande d’adhésion est adressée, par écrit, au comité du BCC. Pour les mineurs, la demande doit être contresignée par son représentant légal. Les demandes d’adhésion seront entérinées à la prochaine AG. Article 11: Congés Un congé d’une durée minimale de 6 mois et courant au maximum sur 2 ans peut-être accordé à un membre. Celui-ci adresse une demande écrite au comité en indiquant les motifs dudit congé. Article 12: Démission Toute demande de démission, pour être acceptée, doit être adressée par écrit au comité et parvenir au moins 15 jours avant l’AG. La démission est acceptée par le comité et ratifiée par la prochaine AG, pour autant que le membre soit en règle avec ses cotisations. Article 13: Exclusion Tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation durant 2 années consécutives sera exclu du club après les sommations d’usage, de même que celui qui contrevient aux statuts, nuit aux intérêts du club ou adopte une conduite déshonorante. Article 14: Sortie La qualité de membre se perd par :
Article 15: Organisation Les organes du Badminton Club Courrendlin (BCC) sont:
Article 16: Constitution Les membres actifs, passifs et d’honneur constituent l’assemblée générale des membres (AG). Article 1: Définition et prérogatives L’assemblée générale des membres (AG) est l’organe suprême de la société. Elle est compétente pour prendre toutes les décisions figurant à l’ordre du jour, notamment les points suivants : Article 18: Convocation L’AG a lieu au plus tard jusqu’à la fin du mois d’octobre en un lieu et à une date fixés par le comité. La convocation et l’ordre du jour sont envoyés à chaque membre au moins 30 jours à l’avance. Article 19: Propositions Les propositions des membres pour l’AG doivent parvenir au comité par écrit, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l’AG. Article 20: Votations Chaque membre a droit à une voix et ne peut se faire représenter. Article 21: Elections Les élections ont lieu au bulletin secret si le nombre des candidats est supérieur à celui des postes à repourvoir et si au moins le quart des membres présents le demande. La voix du président compte double en cas d’égalité. Article 22: Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire (AGO) est convoquée par le comité s’il juge cela nécessaire ou lorsque 1/3 des membres en fait la demande. La proposition doit contenir et motiver l’ordre du jour.
Article 23: Composition Le comité est composé au minimum de 4 membres occupant les postes de : Article 24: Elections Les membres du comité sont élus par l’AG pour une année et sont rééligibles au terme de leur mandat. Le comité se répartit les différentes fonctions. Article 25: Tâches
Le comité : Article 26: Représentation et signatures L’association est représentée par le comité. Elle est valablement engagée lorsque le président et/ou le vice-président signent collectivement à deux (avec un membre du comité si nécessaire). Article 27: Votations Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents pour autant que la moitié des membres du comité assiste à la séance. La voix du président compte double en cas d’égalité. Article 28: Vérificateurs des comptes Un vérificateur de comptes et un suppléant sont élus chaque année par l’AG. La durée de leur mandat est de 1 an. Chaque année, le vérificateur de comptes est remplacé par le suppléant. Le suppléant devient alors vérificateur et il est procédé à l’élection d’un nouveau suppléant.
Article 29: Ressources Les ressources financières du BCC sont constituées par: Article 30: Cotisations Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l’AG.
Article 31: Comptabilité Les comptes sont tenus par le caissier et sont arrêtés au 31 août de chaque année. Article 32: Responsabilités Les membres du BCC ne répondent pas individuellement des engagements et dettes du club. Toute responsabilité personnelle des membres de la société est exclue.
Article 33: Modifications Sur proposition du comité ou de 1/5 des membres, les présents statuts pourront être modifiés après avoir été soumis à l’examen et au préavis du comité. Pour être valable, la modification doit être portée à l’ordre du jour d’une AG ou d’une AGO et doit être acceptée par les 2/3 des membres présents. Article 34: Révision Une révision des statuts peut être décidée lorsque de nombreuses modifications doivent être apportées aux présents statuts. Cette révision doit être soumise et acceptée par une AG.
Article 35: Dissolution Une demande de dissolution du BCC doit être proposée par 1/3 des membres et motivée par écrit au comité. Celui-ci convoquera une AGO dans les 60 jours. La demande, accompagnée du rapport du comité, doit être adressée à tous les membres, 8 jours au moins avant l’AGO. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 3/4 des membres. La votation sera faite à bulletin secret. Article 36: Effets En cas de dissolution du BCC, la fortune sera versée à la municipalité de Courrendlin dans le but de financer un éventuel autre club sportif, du même type qui se formerait dans la localité.
Article 37: Status antérieurs Dès leur entrée en vigueur, les présents statuts abrogent et remplacent ceux élaborés le 11 octobre 1991. Article 38: Entrée en vigueur Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’AG.
Les annexes ci-après, “Les sept principes de la Charte d’éthique du sport” et “Un sport sans fumée”, font partie intégrante des statuts. ANNEXE 1
Les sept principes de la Charte d’éthique du sport: Annexe 1.1: Un sport sans fumée La mise en pratique d’ “Un Sport sans fumée” implique le respect des exigences suivantes:
Courrendlin, le 21 octobre 2011
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